Rapport de la commission d’enquête sur Gaza
L’ancien rapporteur spécial pour la Palestine et de ses régions occupées, John Dugard d’Afrique du Sud, a présenté le 3 juin, lors d’une réunion parallèle à la 11e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, son rapport d’enquête indépendant concernant les violations des droits humains lors de la récente guerre entre Israël et la bande de Gaza. Ce rapport fut rédigé sur demande de la Ligue arabe. Cette commission d’enquête comprenait le président John Dugard, le professeur néerlandais Paul de Waart, le juge norvégien Finn Lynghjem, l’avocat germano-chilien Gonzalo Boye, le médecin légiste portugais Francisco Corte Real et l’avocate australienne Realene Sharp.
Cette commission d’enquête s’est rendue à Gaza du 22 au 27 février et y rencontra de nombreuses personnes, dont des victimes et des témoins de l’opération militaire israélienne, ainsi que des membres des autorités, des médecins, des avocats, des hommes d’affaires, des journalistes et des membres d’organisations non-gouvernementales et de l’administration de l’ONU.
Les résultats de tous ces entretiens et enquêtes sont désastreux et mettent à jour la brutalité de l’opération militaire israélienne. Parmi les 1400 personnes tuées au cours de ces trois semaines de combats se trouvaient 850 civils, dont 300 enfants et 110 femmes. Le nombre des blessés dépassait les 5000. Il y eut aussi les crimes commis de sang froid par des soldats israéliens, qui les ont même confirmés auprès de l’«Oranim military college».Du côté israélien, on a dénombré, au cours de cette guerre, 4 civils tués et 182 blessés, touchés par des roquettes palestiniennes, 10 soldats tués, dont 3 du fait de l’armée israélienne elle-même et 148 blessés. L’enquêteur Dugard a attiré l’attention sur le fait que les Palestiniens ne possédaient que des armes très simples, alors que les Israéliens utilisaient du matériel très moderne, à partir de la mer, de l’air et de la terre. Il souligna aussi le fait qu’Israël utilisa du phosphore blanc dans une région très dense en population, cela en violation des règlements internationaux.
Cette agression a causé d’énormes dommages: plus de 3000 maisons et appartements furent détruits, 11 000 endommagés. 215 fabriques et 700 entreprises privées, 15 hôpitaux, 43 centres de soins, 28 bâtiments gouvernementaux, 60 stations de police furent soit fortement endommagées, soit détruites. L’armée israélienne n’épargna ni les lieux de culte, ni les écoles. 53 installations de l’ONU furent touchées.Suite à cette liste, la commission d’enquête conclut que l’armée israélienne «n’avait établi aucune différence d’avec les civils, ou entre objectifs civils et militaires.» Suite à cela, la commission déclare qu’il y a eu «une différence énorme entre ce qu’ont eu à subir les Israéliens par les attaques des Palestiniens et ce que les Palestiniens ont eu à déplorer en morts et en destruction dans la bande de Gaza». Ces faits et d’autres encore contenus dans le rapport sont à classer comme crimes de guerre commis par Israël.
Selon Dugard, il est difficile de répondre à la question de savoir si l’attaque israélienne contre Gaza et la mort de 1400 personnes relève du génocide. En effet, il n’est pas possible de prouver directement l’intention déclarée de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme le prévoit la Convention. Et pourtant, la gravité de l’agression contraint la commission à s’orienter vers cette interprétation. Il est vrai que le but de l’armée israélienne n’a pas été la destruction totale du peuple palestinien, mais «il se pourrait que certains soldats aient eu cette intention et devraient répondre de leurs crimes.» La commission en est arrivé à cette conclusion, au vu des massacres et des informations venues d’un certain nombre de soldats faisant état de l’influence de rabbins allant dans le sens que «la Terre sainte devait être débarrassée des non-juifs». Etant donné que les soldats se trouvaient sous le commandement du gouvernement israélien, ce dernier doit, selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre ses responsabilités en tentant d’empêcher ces crimes et, en cas d’échec, d’engager des poursuites pénales.
Dans l’ensemble, la commission en arrive à la conclusion qu’Israël s’est rendu coupable en diverses occasions de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais elle accuse aussi le Hamas d’avoir, par ses attaques aux roquettes, pris sur soi la mort de civils innocents.
Le président de la commission d’enquête, John Dugard, a soumis, à la fin de son rapport, différentes recommandations à la Ligue arabe. En premier lieu, elle devrait engager l’Assemblée générale de l’ONU, de même que son Conseil de sécurité, à déposer une plainte auprès de la Cour internationale de justice. De plus, il propose au gouvernement suisse de convoquer les Etats signataires de la IV e Convention de Genève à une réunion afin de débattre des résultats du rapport. Parallèlement, la Ligue arabe devrait attirer l’attention de tous les Etats signataires de la IV e Convention de Genève sur le fait qu’ils sont tenus, selon l’article premier de la Convention, d’agir en faveur du respect de celle-ci.
En outre, il recommande aux pays-membres de la Ligue arabe - en conformité avec l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - d’intenter avec cependant toute la prudence requise par la gravité du reproche, une action en justice contre Israël. La Ligue arabe devrait également inciter des Etats à traduire devant les cours de justice nationales les personnes coupables de crimes relevant du droit international. Israël devrait fournir des compensations pour les installations arabes détruites. De plus, il recommande de rassembler tous les documents touchant la violation du droit international humanitaire en Palestine, afin de pouvoir, plus tard ou en cas de récidive, profiter des preuves à disposition. Ce rapport devrait être distribué au plus grand nombre possible d’organisations internationales et porté à la connaissance du public.
Le nombre de chefs d’accusation, que John Dugard présente dans son rapport, est stupéfiant. Il est souhaitable qu’au vu de ce rapport, qui correspond pour l’essentiel aux résultats des enquêtes de son successeur Richard Falk, la communauté internationale agisse dans le sens du droit international. C’est la condition même d’une paix durable en Palestine.
L’ancien rapporteur spécial pour la Palestine et de ses régions occupées, John Dugard d’Afrique du Sud, a présenté le 3 juin, lors d’une réunion parallèle à la 11e session du Conseil des droits de l’homme à Genève, son rapport d’enquête indépendant concernant les violations des droits humains lors de la récente guerre entre Israël et la bande de Gaza. Ce rapport fut rédigé sur demande de la Ligue arabe. Cette commission d’enquête comprenait le président John Dugard, le professeur néerlandais Paul de Waart, le juge norvégien Finn Lynghjem, l’avocat germano-chilien Gonzalo Boye, le médecin légiste portugais Francisco Corte Real et l’avocate australienne Realene Sharp.
Cette commission d’enquête s’est rendue à Gaza du 22 au 27 février et y rencontra de nombreuses personnes, dont des victimes et des témoins de l’opération militaire israélienne, ainsi que des membres des autorités, des médecins, des avocats, des hommes d’affaires, des journalistes et des membres d’organisations non-gouvernementales et de l’administration de l’ONU.
Les résultats de tous ces entretiens et enquêtes sont désastreux et mettent à jour la brutalité de l’opération militaire israélienne. Parmi les 1400 personnes tuées au cours de ces trois semaines de combats se trouvaient 850 civils, dont 300 enfants et 110 femmes. Le nombre des blessés dépassait les 5000. Il y eut aussi les crimes commis de sang froid par des soldats israéliens, qui les ont même confirmés auprès de l’«Oranim military college».Du côté israélien, on a dénombré, au cours de cette guerre, 4 civils tués et 182 blessés, touchés par des roquettes palestiniennes, 10 soldats tués, dont 3 du fait de l’armée israélienne elle-même et 148 blessés. L’enquêteur Dugard a attiré l’attention sur le fait que les Palestiniens ne possédaient que des armes très simples, alors que les Israéliens utilisaient du matériel très moderne, à partir de la mer, de l’air et de la terre. Il souligna aussi le fait qu’Israël utilisa du phosphore blanc dans une région très dense en population, cela en violation des règlements internationaux.
Cette agression a causé d’énormes dommages: plus de 3000 maisons et appartements furent détruits, 11 000 endommagés. 215 fabriques et 700 entreprises privées, 15 hôpitaux, 43 centres de soins, 28 bâtiments gouvernementaux, 60 stations de police furent soit fortement endommagées, soit détruites. L’armée israélienne n’épargna ni les lieux de culte, ni les écoles. 53 installations de l’ONU furent touchées.Suite à cette liste, la commission d’enquête conclut que l’armée israélienne «n’avait établi aucune différence d’avec les civils, ou entre objectifs civils et militaires.» Suite à cela, la commission déclare qu’il y a eu «une différence énorme entre ce qu’ont eu à subir les Israéliens par les attaques des Palestiniens et ce que les Palestiniens ont eu à déplorer en morts et en destruction dans la bande de Gaza». Ces faits et d’autres encore contenus dans le rapport sont à classer comme crimes de guerre commis par Israël.
Selon Dugard, il est difficile de répondre à la question de savoir si l’attaque israélienne contre Gaza et la mort de 1400 personnes relève du génocide. En effet, il n’est pas possible de prouver directement l’intention déclarée de détruire tout ou partie d’un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme le prévoit la Convention. Et pourtant, la gravité de l’agression contraint la commission à s’orienter vers cette interprétation. Il est vrai que le but de l’armée israélienne n’a pas été la destruction totale du peuple palestinien, mais «il se pourrait que certains soldats aient eu cette intention et devraient répondre de leurs crimes.» La commission en est arrivé à cette conclusion, au vu des massacres et des informations venues d’un certain nombre de soldats faisant état de l’influence de rabbins allant dans le sens que «la Terre sainte devait être débarrassée des non-juifs». Etant donné que les soldats se trouvaient sous le commandement du gouvernement israélien, ce dernier doit, selon la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, prendre ses responsabilités en tentant d’empêcher ces crimes et, en cas d’échec, d’engager des poursuites pénales.
Dans l’ensemble, la commission en arrive à la conclusion qu’Israël s’est rendu coupable en diverses occasions de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Mais elle accuse aussi le Hamas d’avoir, par ses attaques aux roquettes, pris sur soi la mort de civils innocents.
Le président de la commission d’enquête, John Dugard, a soumis, à la fin de son rapport, différentes recommandations à la Ligue arabe. En premier lieu, elle devrait engager l’Assemblée générale de l’ONU, de même que son Conseil de sécurité, à déposer une plainte auprès de la Cour internationale de justice. De plus, il propose au gouvernement suisse de convoquer les Etats signataires de la IV e Convention de Genève à une réunion afin de débattre des résultats du rapport. Parallèlement, la Ligue arabe devrait attirer l’attention de tous les Etats signataires de la IV e Convention de Genève sur le fait qu’ils sont tenus, selon l’article premier de la Convention, d’agir en faveur du respect de celle-ci.
En outre, il recommande aux pays-membres de la Ligue arabe - en conformité avec l’article 9 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide - d’intenter avec cependant toute la prudence requise par la gravité du reproche, une action en justice contre Israël. La Ligue arabe devrait également inciter des Etats à traduire devant les cours de justice nationales les personnes coupables de crimes relevant du droit international. Israël devrait fournir des compensations pour les installations arabes détruites. De plus, il recommande de rassembler tous les documents touchant la violation du droit international humanitaire en Palestine, afin de pouvoir, plus tard ou en cas de récidive, profiter des preuves à disposition. Ce rapport devrait être distribué au plus grand nombre possible d’organisations internationales et porté à la connaissance du public.
Le nombre de chefs d’accusation, que John Dugard présente dans son rapport, est stupéfiant. Il est souhaitable qu’au vu de ce rapport, qui correspond pour l’essentiel aux résultats des enquêtes de son successeur Richard Falk, la communauté internationale agisse dans le sens du droit international. C’est la condition même d’une paix durable en Palestine.
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